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D-9.2, r. 14.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire du planificateur financier

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le planificateur financier à qui un certificat est délivré par l’Autorité au cours d’une période de référence entamée doit accumuler, selon la répartition prévue à l’article 3, un nombre d’UFC, équivalent à la proportion que représente, par rapport à une période de référence, le nombre de mois complets au cours desquels il est titulaire du certificat. Pour le calcul de cette proportion, le nombre d’UFC est arrondi à l’unité supérieure la plus proche.
A.M. 2011-07, a. 4.
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